Maitriser le droit des archives

  • Maitriser la législation et réglementation en matière d’archives
  • Connaitre les derniers développent juridiques
  • Toute personne en charge d’archives publiques, ou souhaitant maitriser la législation des archives au Cameroun

Connaitre les fondamentaux de la chaine de traitement archivistique

Deux (02) jours

  • Apports méthodologiques 40%
  • Travaux pratiques en individuel ou en sous-groupe 60%

Tout ce que vous devez savoir concernant le droit des archives

  • Le cadre législatif de l’archivistique camerounais
  • La déontologie des archives
  • Archives publiques et privées
  • Les droit applicables
  • Historique et évolution
  • Derniers développements
  • Réformes de 2008 et 2016
  • Implications juridiques de la nature des documents
  • Définitions
  • Caractéristiques
  • Modes d’entrée
  • Conservation
  • Le droit sur la prestation d’archivage externalisé
  • Le droit de la dématérialisation (valeur probante du document)
  • L’hébergement des données de santé